L'an deux mil dix, le huit juillet, à dix-huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.ALLAIN Michel, Maire.
Date de convocation : 02 Juillet 2010
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 10
PRESENTS : M.ALLAIN Michel, MM FORTIN, JOULIN, ALLAIN Jacques : Adjoints,
M.HANOUILLE, Mmes FOUCHÉ, FRADIN Véronique, MM PAPIN, RANÇON, PADRAO ABSENTS EXCUSES : MM. AUDEBERT, FRADIN, BILLOT, Mme LEROUGE
SECRETAIRE : Mme FRADIN Véronique
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A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
03 Juin 2010.
TARIF CANTINE
Le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année, il est procédé à l'augmentation des tarifs de la cantine.
Il est proposé de rester en harmonie avec la commune de St Simon de Pellouaille (commune liée par le R.P.I.).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter de 3.00 % le prix des repas servis à la cantine à compter du 1erSeptembre 2010
Le Conseil municipal,
DELIBERE
DECIDE d'augmenter le tarif des repas servis à compter du 1erSeptembre 2010
FIXE les tarifs suivants à compter du 1erSeptembre 2010
- Enfant : 1.75 €
- adulte - enseignant : 3.55 €, il sera facturé aux enseignants la différence sur le prix de cantine soit : 3.55 € - (moins) subvention allouée par l'Inspection Académique (pour les personnes pouvant en bénéficier).
TRAVAUX D’ISOLATION BATIMENTS SCOLAIRES ET LOGEMENT
Le Maire rappelle à l’assemblée sa décision d’effectuer des travaux d’isolation thermique des bâtiments scolaires.
Il fait part du résultat de l’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de retenir :
LOT 1 : Menuiseries extérieures
- Entreprise BILLOT pour un montant de28 621.95 € TTCauquel il est décidé d’ajouter une serrure 5 points sur la porte d’entrée pour 275.37 € TTC soit un montant total de 28 897.32 €TTC
LOT 2 : Cloisons sèches/isolation/Plafond
- Entreprise BILLOT pour un montant de 8 956.01 €TTC
LOT 3 : Electricité
- Entreprise MUNIER pour un montant de 1 399.32 € TTC
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES AMENAGEMENTS PERIPHERIQUES DES TRAVAUX DU CENTRE BOURG
Le Maire indique que les rues du centre bourg vont être aménagées et que cette opération est du ressort de la DID.
Il précise qu’à cette occasion les places et divers se raccordant sur l’ouvrage précité pourraient être traités, pour ce faire il est nécessaire de missionner un maître d’œuvre.
Il fait part du résultat d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de retenir
A2i infra dont sa mission s’élèvera à 5.95 % du montant des travaux estimé à 148 000 € HT soit une prestation de 8 806.00 €HT ou 10 531.98 € TTC
COMPTABILITE
Décision modificative n°2
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision d’effectuer des aménagements à la périphérie du centre bourg (places et divers) et la nécessité de missionner un maître d’œuvre. Afin de régler sa prestation il propose de créer une opération comptable et approvisionner l’article de dépense correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2010 :
Crédits à ouvrir :
Art. 2315.101 : Travaux périphériques du Centre Bourg : + 10 000,00 €
Crédits à réduire :
Art. 2315.34 : Travaux de voirie: - 10 000.00 €
D’autre part, il indique que suite au changement d’aménagement de l’école, (échanger une classe avec le dortoir), différents travaux seront nécessaires de ce fait il est nécessaire de prévoir une somme supplémentaire l’article de dépense correspondant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2010 :
Crédits à ouvrir :
Art. 2313.68 : Travaux ECOLE : + 3 000,00 €
Crédits à réduire :
Art. 020 : Dépenses Imprévues : - 3 000.00 €
RECENSEMENT : COORDONNATEUR COMMUNAL
Le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune
aura lieu début 2011. Les services de l’INSEE ont demandé que soit nommé un coordonnateur.
Cette personne sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement, assistera à une journée de formation et devra disposer de temps pour la préparation et la réalisation de l’enquête.
M.FORTIN étant candidat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNE M.FORTIN Jacques coordinateur communal du recensement.
SUBVENTION à l’Association pour l’Accueil des Familles d’Hospitalisés (Bordeaux)
Le Maire fait part de la demande de subvention de l’Association pour l’Accueil des Familles d’Hospitalisés.
Cette association a pour but d’accueillir les familles de patients en traitement. Le foyer d’accueil est situé à proximité de l’hôpital Pellegrin.
Des règles de mises au norme évoluant chaque année, une aide serait la bienvenue afin d’éviter aux hébergés de supporter ces charges supplémentaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de verser une subvention de 50 € à cette association
AUTORISE le transfert de 50 € des subventions diverses vers subvention Association pour l’Accueil
Des Familles d’Hospitalisés
FÊTE DU 14 JUILLET
M.FORTIN fait le point sur l’organisation de la fête du 14 Juillet.
CONVENTION ADMR
Le Maire rappelle que la salle située à l’étage des locaux associatifs est prêtée à l’A.D.M.R. et qu’une convention doit être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE, compte tenu du caractère social de cette association et des services qu'elle apporte aux personnes en difficultés ou dans le besoin, une impasse des frais d'amortissement des locaux . Il sera seulement facturé les frais de fluides liés à l'utilisation des locaux
- DEMANDE que la convention soit reconduite tacitement.
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'utilisation des locaux.
CESSION TERRAIN AU SYNDICAT DES EAUX
Le Maire précise qu’une partie du terrain d’assiette de la station d’épuration, cadastré lieudit « Fief de Beaumont » section ZI n°32 pour 42 a 76 ca, est, depuis le remembrement propriété de la commune.
Il serait souhaitable de céder ce terrain au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime afin que cet organisme puisse signer la convention de servitude avec le SDEER et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour l’alimentation du poste de refoulement et autres.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de céder à titre gratuit au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime la parcelle située au « Fief de Beaumont » cadastré ZI N°32 pour 42 a 76 ca.
AUTORISE M.le Maire à signer l’acte et tous documents s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
- le Maire fait part de l’invitation du Maire de Rétaud à la soirée Nuits Romanes le 20 Juillet
- M.PADRAO fait un compte rendu de sa réunion « référents tempête » et donne lecture des Consignes après tempête
- M.PADRAO fait part de sa réunion avec 17 Numérique et précise qu’en cas de problème il faudrait contacter le 0810170017
Plus rien étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30 | 
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