Courant 2006 le Conseil Municipal a émis un avis favorable dans une de ses délibérations en faveur de l’aménagement foncier des bois (remembrement). Une commission communale d’aménagement foncier a été constituée. Celle-ci s’est réunie le 22 octobre 2008, séance au cours de laquelle le bureau d’étude a présenté des éléments du dossier. Voici quelques extraits du compte rendu de cette réunion reçu en mairie il y a quelques jours.
« La surface étudiée représente 613 ha environ comportant 3302 parcelles, représentant 661 comptes de propiétés.
- 533 comptes, soit plus des ¾ des comptes recensés, détiennent une propriété de moins d’un ha chacun.
- 128 comptes, soit moins d’1/4 des comptes possèdent plus des ¾ de la surface.
- 289 comptes sont monoparcellaires, soit 44 % des propriétaires ce qui représente 8 % de la surface d’étude.
S’agissant du secteur forestier, il faut noter les points suivants :
- les peuplements jeunes, non productifs et directement touchés par la tempête, ont été peu ou pas nettoyés, ni remis en valeur et représentent pratiquement la moitié du territoire forestier concerné par l’étude.
- La chênaie/charmaie mésophile constitue la station majoritaire avec plus de 48 % de la surface.
- La populiculture et la sylviculture du pin maritime sont des pratiques extrêmement minoritaires.
- Les peuplements qui représentent un intérêt économique à court terme représentent près de 30% des surfaces.
- Les espaces humides et les aulnaies-frênaies représentent 10% de la surface et doivent bénéficier d’une attention particulière.
Les secteurs autres que les zones forestières sont des territoires à usage agricole ou de marais représentant 202 ha de la surface étudiée soit 33 %.
Ces zones agricoles sont des reliquats qui n’étaient pas inclus au périmètre de remembrement précédent.
Ces parcelles sont déjà bien regroupées, de taille moyenne et souvent enclavées à l’intérieur des bois.
En ce qui concerne l’environnement, on peut signaler que les haies sont peu nombreuses sur le périmètre d’étude ; 39 seulement on pu être évaluées. Cependant de nombreux arbres remarquables ont été repérés.
Au point de vue hydraulique, le territoire de Cravans est alimenté par la Bénigousse et le Fagnard, deux affluents de la Seudre. Ce sont deux ruisseaux de bonne qualité. On observe cependant localement des problèmes d’encombrement, notamment au sein des boisements.
Après quelques discussions liées aux particularités du secteur d’étude, il est fait état des propositions en matière d’aménagement foncier.
Un aménagement foncier et forestier peut être engagé dans la mesure ou les trois conditions suivantes sont réunies :
- La majorité des propriétaires « unilots » sont vendeurs de leur prpriété
- Les propriétaires de ces parcelles sont bien identifiés
- Les acheteurs potentiels souhaitent des regroupements parcellaires importants.
A cet effet, il peut être envisagé, dans l’hypothèse ou la commission souhaite poursuivre, la mise en œuvre d’une enquête publique sur un périmètre proposé assortie du 1er volet de l’étude d’impact (schéma directeur d’aménagement durable) validé par la commission communale.
L’avis d’enquête devant être distribuée à chaque propriétaire pourrait être rédigé de manière à ce que les propriétaires « vendeurs et « acheteurs » se fassent connaître. Au vu des résultats de cette enquête, la commission aurait la possibilité de proposer ou non à M. le Président du Conseil Général la poursuite de l’opération.
La commission, après quelques débats, valide cette proposition et décide de voter à bulletins secrets sur lopportunité de mettre en œuvre une procédure dans les conditions citées précedemment.
Par 14 oui, un non et deux bulletins blancs, l’opportunité de mettre en œuvre une procédure est décidée. A l’unanimité de tous les membres, la commission décrète que l’enquête publique porte sur un périmètre de 613 ha. »
Remarque : Il ne faut pas confondre l’aménagement foncier des bois dont il est question ci-dessus avec le « nettoyage » qui a été réalisé dans les bois de Châtenet ou qui va être réalisé dans le bois des Brousses. Il s’agit de deux opérations distinctes.
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