Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral numéro AP 26EB514 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU, veuillez télécharger le fichier ci-dessous :

12-AP 26EB514