Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 14 Avril 2023 portant renouvellement de l’arrêté n° 22EB785 autorisant l’accès à des parcelles privées pour des inventaires scientifiques sur les bivalves d’eau douce du bassin de la Seudre, veuillez télécharger le fichier ci-dessous.

AP_23EB414_renouvellemet_acces_inventaire_Bivalve (1)