Arrêté sur les usages de l’eau

Arrêté sur les usages de l’eau

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° 22EB820 du 8 Septembre 2022 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, veuillez télécharger le fichier ci-dessous.

25- AP 22EB820