Arrêté sur les usages de l’eau

Arrêté sur les usages de l’eau

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n° 22EB836 du 27 septembre 2022, portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge

Bassins Gères-Devises, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre aval et moyenne, Seugne, Boutonne supra, Marais sud et nord de Rochefort, Seudre amont et Fleuves côtiers de Gironde, veuillez télécharger le fichier ci-dessous.

28 – AP 22EB836