Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal

  Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26/10/2023, se réunira le :

02/11/2023

à 18 heures 45

à la Mairie de CRAVANS

1/ DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DE GEMOZAC (voyage scolaire)

2/ PARC EOLIEN COMMUNE DE ST GERMAIN DU SEUDRE

3/ CONVENTIONS ENEDIS

4/ TARIFS LOCATIONS SALLES

5/ PRIME POUVOIR D’ACHAT

6/ CONTRAT DE PROXIMITE

7/ DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CDG POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC AYANT POUR OBJET DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE PREVOYANCE

8/ BULLETIN MUNICIPAL

9/ ZONE D’ACCELERATION ENR

10/ COMPTABILITE

11/ JEUX DE L’ECOLE

12/ QUESTIONS DIVERSES