Vos démarches administratives

Vos démarches administratives

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d’ouverture au public…

Pièces désirées

Pièces à Fournir

Observations

Copie d’Acte de Naissance

Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

S’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

Copie d’Acte de Mariage

Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

S’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

Copie d’Acte de Décès

Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

S’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

Mariage

Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s’il y a lieu des enfants à légitimer.

Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)

Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité

Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

Légalisation de signature

Une pièce d’identité de l’intéressé

Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.

Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement)

Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.

Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Cartes nationales d’identité et passeports

Les demandes ne sont plus traitées par la mairie de Cravans. S’adresser à la mairie de Cozes, Pons ou Saintes après avoir pris rendez-vous.

 

Démarches en ligne sur Internet

Le site officiel  de l’administration  française Service-Public.fr tient régulièrement à jour le guide «droits et démarches » qui contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Consulter le site: service-public.fr

Votre mairie peut vous aider et vous informer mais certains actes administratifs se traitent maintenant directement en ligne par les intéressés. Pour les personnes peu ou pas familiarisées avec l’outil internet la Maison de Services au Public (MSAP) du canton de Saintonge Estuaire située à Cozes peut apporter son soutien et vous accompagner pour accomplir des formalités. Il est conseillé de prendre rendez-vous.

 
Centre Socio-Culturel “Arc en Ciel”
8 rue de l’Hôtel de ville
17120 Cozes